Guide Complet du Rachat
d'Assurance de Prêt
Tout savoir pour réduire votre assurance emprunteur et réaliser des économies substantielles sur la durée de votre crédit immobilier.
Qu'est-ce que le rachat d'assurance de prêt ?
Le rachat d'assurance de prêt, également appelé substitution d'assurance emprunteur, est une procédure qui vous permet de résilier votre contrat d'assurance actuel lié à votre crédit immobilier pour le remplacer par un contrat plus avantageux auprès d'un autre assureur. Cette opération est parfaitement légale et encouragée par la législation française depuis plusieurs années.
Contrairement à une idée reçue, vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance proposée par votre banque. La délégation d'assuranceest un droit fondamental de l'emprunteur qui vous permet de choisir librement votre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par l'établissement prêteur.
Points clés à retenir
- Le rachat d'assurance de prêt consiste à résilier votre contrat d'assurance emprunteur actuel pour en souscrire un nouveau, plus avantageux auprès d'un assureur externe.
- Cette opération est possible grâce à la loi Lemoine (2022) qui renforce les droits des emprunteurs, et s'inscrit dans la continuité de la loi Bourquin (2018) et de la loi Hamon (2014).
- Les banques exigent des garanties équivalentes pour valider le changement — c'est le principe de l'équivalence des garanties, qui protège à la fois l'emprunteur et la banque.
- L'économie moyenne se situe entre 7 000 € et 30 000 € sur la durée totale du prêt, avec des réductions allant de 30 % à 60 % du coût de l'assurance.
- L'opération est gratuite : aucun frais de résiliation ni de souscription ne peut être facturé à l'emprunteur.
Le saviez-vous ?
Seulement 20 % des emprunteurs français ont fait jouer leur droit à changer d'assurance, alors que 80 % d'entre eux pourraient réaliser des économies importantes. Ne laissez pas passer cette opportunité !
La Loi Lemoine : votre nouveau droit
Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine constitue une avancée majeure pour les droits des emprunteurs immobiliers.
- 1
Résiliation à tout moment
Depuis le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours (et le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts), vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à n'importe quel moment de la vie du contrat, sans avoir à attendre la date d'anniversaire.
- 2
Zéro frais et zéro pénalités
Aucun frais de résiliation ni pénalité ne peut être facturé par l'assureur ou la banque lors du changement d'assurance. Cette interdiction est totale et s'applique à tous les contrats.
- 3
Délai de réponse raccourci
La banque dispose désormais de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le nouveau contrat. Au-delà de ce délai, le silence vaut acceptation. Ce délai court à compter de la réception du dossier complet.
- 4
Droit à l'oubli renforcé
Le délai du droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer est réduit à 5 ans (au lieu de 10 ans), sans condition d'âge. Cela signifie que vous n'êtes plus tenu de déclarer un cancer guéri depuis plus de 5 ans.
- 5
Fiche standardisée d'information
La banque doit vous remettre un document reprenant les garanties de votre assurance actuelle et leur niveau. Cette transparence facilite la comparaison avec d'autres offres sur le marché.
2014
Loi Hamon
Possibilité de changer d'assurance dans les 12 mois suivant la signature du prêt.
2018
Loi Bourquin
Résiliation possible à chaque date d'anniversaire du contrat, avec préavis de 2 mois.
2022
Loi Lemoine
Résiliation à tout moment, sans frais, sans préavis. Le droit le plus favorable pour l'emprunteur.
En vigueur| Caractéristique | Loi Hamon | Loi Bourquin | Loi Lemoine ✦ |
|---|---|---|---|
| Quand changer ? | 12 premiers mois | À chaque anniversaire | À tout moment |
| Préavis | 15 jours avant | 2 mois avant | Aucun |
| Frais de résiliation | Interdits | Interdits | Interdits |
| Délai banque | Non défini | Non défini | 10 jours ouvrés |
| Ancienneté du prêt | Moins de 12 mois | Plus de 12 mois | Tous les prêts |
| Droit à l'oubli | 10 ans (cancer) | 10 ans (cancer) | 5 ans (cancer) |
Les Garanties Essentielles
Comprendre les garanties de votre assurance emprunteur est essentiel pour faire le bon choix et comparer les offres.
Décès
ObligatoireEn cas de décès de l'emprunteur, l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque. Cette garantie protège les proches et les héritiers qui ne seront pas tenus de poursuivre le remboursement du prêt.
PTIA
ObligatoireLa Perte Totale et Irréversible d'Autonomie couvre l'emprunteur en cas d'invalidité absolue et définitive le rendant incapable d'exercer toute activité professionnelle ou non professionnelle.
IPT
Fortement recommandéeL'Incapacité Permanente Totale intervient lorsque l'emprunteur subit une invalidité physique ou mentale le rendant incapable d'exercer son activité professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66 %.
IPP
L'Incapacité Permanente Partielle correspond à une réduction des capacités physiques ou mentales avec un taux d'invalidité compris entre 10 % et 66 %. L'indemnisation est proportionnelle au taux reconnu.
ITT
L'Incapacité Temporaire Totale couvre l'arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident. L'assureur verse des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus pendant la période d'incapacité.
Conseil Guide des Emprunteurs
Les garanties Décès et PTIA sont obligatoires dans tous les contrats d'assurance emprunteur. Les garanties IPT, IPP et ITT sont fortement recommandées car elles couvrent les risques d'invalidité et d'incapacité de travail. Lors du changement d'assurance, veillez à ce que ces garanties soient maintenues à un niveau au moins équivalent. Notre équipe d'experts analyse votre contrat actuel et s'assure que le nouveau contrat propose des garanties identiques ou supérieures.
Comparatif des Offres
Découvrez la différence concrète entre l'assurance groupe de votre banque et une assurance déléguée.
- ✕Tarif unique (pas de personnalisation)
- ✕Garanties standardisées
- ✕Pas de modularité des garanties
- ✕Cotisation fixe pendant toute la durée
- ✕Impossible de négocier les conditions
- Tarif personnalisé selon votre profil
- Garanties sur mesure
- Modularité totale des couvertures
- Cotisation évolutive avec le capital restant dû
- Comparaison entre plusieurs assureurs
15 120 €
soit 63 € par moisd'économies pendant 20 ans sur un prêt de 200 000 €
Voir mon économie potentiellePrix et Tarifs Moyens
Les tarifs de l'assurance emprunteur varient considérablement selon votre profil. Découvrez les moyennes du marché.
| Tranche d'âge | Banque (groupe) | Délégation | Économie |
|---|---|---|---|
| 18 – 30 ans | 0,20 % | 0,08 % | 60 % |
| 31 – 40 ans | 0,30 % | 0,12 % | 60 % |
| 41 – 50 ans | 0,42 % | 0,20 % | 52 % |
| 51 – 55 ans | 0,55 % | 0,30 % | 45 % |
| 56 – 60 ans | 0,72 % | 0,45 % | 38 % |
| 61 – 65 ans | 0,95 % | 0,65 % | 32 % |
* Ces taux sont indicatifs et varient selon le profil, le capital emprunté, la durée et les garanties choisies.
- Âge de l'emprunteur au moment de la souscription
- État de santé et antécédents médicaux
- Profession et catégorie socioprofessionnelle
- Fumeur / Non-fumeur
- Montant et durée du capital emprunté
- Niveau de garanties choisi
- Pratiques sportives à risque
- Taux d'endettement et situation financière
- Comparez au moins 3 offres d'assurances différentes
- Adaptez les garanties à votre situation réelle
- Souscrivez une assurance sur le capital restant dû plutôt que sur le capital initial
- Profitez du droit à l'oubli si vous avez été malade
- Réévaluez votre assurance chaque année
- Faites appel à un courtier spécialisé (comme nous !)
Foire Aux Questions
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur le rachat d'assurance de prêt immobilier.
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?
Glossaire de l' assurance emprunteur
Comprenez facilement le vocabulaire technique de l'assurance de prêt immobilier
TAEA
Taux Annuel Effectif d'Assurance. Indicateur permettant de comparer le coût réel de l'assurance emprunteur.
TEG
Taux Effectif Global. Taux qui englobe le taux d'intérêt nominal et tous les frais liés au prêt.
Quotité d'assurance
Part du capital emprunté couverte par l'assurance. Se calcule en pourcentage.
Délégation d'assurance
Possibilité de choisir un assureur autre que celui de la banque pour garantir son prêt.
Loi Lemoine
Loi de 2022 permettant de résilier son assurance emprunteur à tout moment après 1 an de contrat.
Loi Hamon
Loi de 2014 permettant de résilier son assurance emprunteur pendant la première année du prêt.
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